le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°, [Immatriculation 1] ENTRE - La société PLASTIQUES PILAT, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDELIR raprásantá par : Maître Josselin

AXIALEASE [Adresse 5] [Localité 4] DÉFENDEUR - non comparant * la société FRANFINANCE LOCATION [Adresse 6] [Adresse 7] * [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin

CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES - 1.

ZÊNOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Florian DUCHMANN - Avocat - [Adresse 3] ET - La société MIROITERIE DE CHARTREUSE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDEUR - représenté par : Maître Josselin

: Maître [T] [J] -2 [Adresse 15] [Adresse 16] [Localité 1] Maître [N] [H] -24 [Adresse 17] * INVENIO SOLUTIONS [Adresse 18] - représenté par : Maître Josselin CHAPUIS - AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES -1 [

juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J192 ENTRE - La société COFICA, [I], [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Josselin

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R47 ENTRE - la société [D] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - represente par : Maître Josselin CHAPLIIS -

Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin

PALACCI - CO / FLUENCE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - Monsieur [A] [R] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [Q] [H] [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin

[W] [N] N° RG: 2026L01000 DEMANDEUR Me [Q] [C] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [Adresse 1] Comparant par Me Joséphine GRAVE Substituant Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEBITEUR M.

Tribunal de Commerce d'ANGOULEME en date du 23 octobre 2025, Que la SA BPCE FACTOR, lors de l'audience publique du 02 décembre 2025, se désiste de son instance et de son action et a sollicité que chaque

PAUCK (FONTAINEBLEAU) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS HOTELLERIE DU BAS BREAU [Adresse 2] Représentée par le cabinet DEHENG – SHI & CHEN ASSOCIES, agissant par Me Alexandre SHI et Me Joachim JOSSELIN

2026, le bailleur dispose à ce stade de créances provisionnelles de 65 196,28 € au titre du bail du 3 ème étage et de 84 800,03 € au titre du bail du 2 ème étage, outre 2 000 € d'article 700 CPC dans chacun

livre IV du code de commerce Articles L.640-1 et svts, R.640-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn

livre IV du code de commerce Articles L.631-1 et svts, R.631-1 du code de commerce Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn

[A] [K] N° RG: 2026L00926 DEMANDEUR Me [Z] [O] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] DISTRIBUTION [Adresse 2] Comparant par Me Joséphine GRAVE Substituant Me Isilde QUENAULT [Adresse

Le montant de chacune des annuités prévues par le plan, à compter de la troisième, ne peut être inférieur à 5 % de chacune des créances admises, et, à compter de la sixième année, à 10 % […] » Le projet

Roland VACHERON, président de l'audience, Mme Odile CHAVANY et Mme Jocelyne DANJOUX, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, FAITS – MOYENS PROCEDURE Par jugement du 9 avril