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13 résultats pour « CHANSSAUD Pascale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbabc2cdc6046d47fc062b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbbe8acdc6046d47fd4bde

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc, ORDONNE la transmission du présent jugement à : * Sté ELECTROSTOCK, * Selarl AJILINK LABIS-[P]-DE CHANAUD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a6acdc6046d47dc4dee

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

RENOUVELLEWIENT DE LA PERIODE D'OBSERVATIO Sauvegarde: [W] INVESTISSEMENT (SASU) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0a7ccdc6046d47dc4ee3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS Redressement judiciaire: [G] [U] (SARL) - [Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Z] BORKOWIAK représentée par Maître [Q] [Z], mandataire judiciaire, [Adresse 3] [Localité 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT, * La SOCIÉTÉ AJILINK [J] CABOOTER DE CHANAUD

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db9c75cdc6046d47fafc09

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

par Maître [E] [X], mandataire judiciaire, [Adresse 3], partie défenderesse comparant par Maître Jean-François CORMONT * La SOCIÉTÉ AJILINK [U] CABOOTER DE CHANAUD PRISE EN LA PERSONNE DE Maître [Y]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b50cdc6046d47dc5c4e

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[O] [F] [K] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président(e): Pascal LAFFITAU Juges: MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db4584cdc6046d47f55c1a

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Par ordonnance en date du 13/11/2023 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la Selarl AJILINK LABIS-[S]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [T] [S] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da0b77cdc6046d47dc5ea0

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

533 154 126 Comparant lors de l'audience : Mme [U] [C] exerçant en la forme d'entrepreneur individuel Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil et du délibéré : PRESIDENT(E) : Pascal

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e69d43cdc6046d47f277e8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 Le Tribunal composé, lors des débats du 2 Juillet 2025 de : * Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, * Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE ET CIE (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Raphaelle CHABAUD

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

APB ROYOUX suivant contrat n°8633000/003 133188 Défenderesse représentée à l'audience par Maître Ophélie DURAND, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 8], substituant Maître Stéphane CHAGNAUD

Source officielle