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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b3bf04cdc6046d4781a0d9
14 octobre 2025
l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : L'actif a été réalisé, à l'exception de parts sociales (85 %) dans la SCI CEMELEAU