CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Célia COURAYE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

69dae2edcdc6046d47eeaa23

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 7 juillet 2025 Rôle 2025 004478 DEMANDEUR : BNP PARIBAS (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, du cabinet UNITED, plaidant par Me Célia

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f092c4cdc6046d47d344cc

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CLERMONT-FERRAND, ET : La SAS SALTO, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Célia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df7d91cdc6046d47517e1c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jugement prononcé en audience le 10/04/2026 par Madame Célia ROBICHON, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Suite au passage d'une caméra endoscopique dans le coffrage situé dans la salle d'eau et le plafond du cellier, il a été constaté la présence d'écoulements d'eau sur la conduite d'alimentation en eau sanitaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3700bcdc6046d47adb156

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société dispose d'une trésorerie de 10 K€ et Maître [H] n'a pas connaissance de retard sur le règlement des charges courantes.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Une restructuration importante a été mise en œuvre au cours de la période d'observation sous l'égide du management portant à la fois sur une réduction des charges courantes ( trois suppressions de postes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f09bbecdc6046d47d44e28

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

le Tribunal des Activités Economiques du HAVRE a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SASU CERRAJERO et nommé Madame Célia

Source officielle