Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

JUGEMENT N° de Rôle 2024L04630 N° de PC : 2024J00634 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] Activité : rénovation, peinture, ravalement

Bruno MILORD assistés de maître Marc BINNIE, greffier associé, Mme Verlaine RENOU magistrate chargée du rapport, a entendu seule les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au

[Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols et murs, ravalement

2025RJ112 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER DEBITEUR : La SARL FOREZ FACADES PEINTURES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 800 957 474 Activité : Tous travaux d'enduits et de ravalement

Bruno FOUCHET, M. Franck EUVRARD Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 6 Octobre 2025.

Adresse 1] Représentée par Maître CAM [V] Défendeur(s) : La SARL RECOBAT [Adresse 2] Représentée par Maître [Y] [J] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno

Jean-Bruno FOUCHET Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno CARQUILLAT, M. Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Bruno RENARD, Président de l'audience, Mme Aurélie CARON et M.

Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 16/04/2026 devant Monsieur Jérôme LACOMME, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Madame [A] [P] [D], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SAS 2NFACADES [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 894 016 583 Activité : Façade, isolation externe, peinture intérieur et extérieur, ravalement

COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue en audience publique le 12/03/2026, devant le tribunal composé de : PRÉSIDENT : Bruno FRANCK JUGES: Christine ROSLYJ Sandrine VANNET qui en ont délibéré

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Bruno FORGUE, juges, assistés de Monsieur Frédéric

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD assistés de Me Marc BINNIÉ, greffier associé, M.

en liquidation judiciaire à titre subsidiaire à l'encontre de la SAS SUD MTP ; ATTENDU que La SAS SUD MTP est Inscrit au RCS sous le numéro 840 287 361 RCS [Localité 1] et exerce une activité de Ravalement