CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 résultats pour « Brucelle Charles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

I / Bruxelles I bis).

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →
TCOM

1ère chambre

69e8a5aacdc6046d471f2347

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le défaut de prise en charge de Brussels Airlines M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ce contrat, la SA [S] [T] [J] était rémunérée d'un montant global de 12 500 000 € HT, soit 7 500 000 € à la charge de la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] et 5 000 000 € à la charge de la société

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur le chargement en pontée : Pour la société AIG EUROPE S.A. : La société AIG EUROPE S.A. soutient que la convention de Bruxelles est applicable et que le chargement en pontée réalisé par la société

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba943cdc6046d47fbde5d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société BRUNEL MARIETTE TERRASSEMENT AUX PARTICULIERS. exerçait une activité de bâtiment.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef0b7cdc6046d47794fbc

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le Maroc n'a pas ratifié la convention de Bruxelles originelle ; * La Convention de Bruxelles Originelle n'est applicable que si le port de chargement est un lieu de réelle contractualisation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119897cdc6046d47acadfd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

* Une charge de travail anormale de ses équipes.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c5fafbcdc6046d471cd37b

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

* in limine litis, la société, [A] soulève l'incompétence des juridictions françaises au profit des juridictions espagnoles au regard des règles de conflits de juridiction fixées par le Règlement Bruxelles

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef450cdc6046d47798b48

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

son action à l'encontre de CMA-CGM ; * Retenir la responsabilité de la société CMA-CGM au titre des pertes et avaries survenues entre le 7 et le 13 juillet 2023 en application de la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc836cdc6046d47ce8b3b

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 toutes taxes comprises. Le Greffier. Le Président. Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Eric BRUNEL.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef245cdc6046d4779693d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société CMA CGM a pris en charge le conteneur à bord du navire NCL SVELGEN et transporté à une température de consigne de + 3° Celsius, au départ du port d'[Localité 2] (Norvège) et à destination du

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Que cette clause est conforme aux dispositions de l'article 48 du Code de procédure civile, mais également de l'article 25 du Règlement « Bruxelles I Bis », Qu'ainsi, la clause attribuant compétence au

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0b066cdc6046d4711ff46

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celles-ci ont été échangées en présence d'un greffier qui en a pris acte sur la cote de procédure A l'audience du 5 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire et

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0e12cdc6046d47e92250

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ce contrat a fait l'objet d'un litige entre les deux parties, porté devant le tribunal de l'entreprise francophone de BRUXELLES.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f07fe4cdc6046d47d1c024

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SAS [Adresse 6] (Italie) comparaissant par Maître Christine JAIS-MELOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL SACJ L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par Denis VIOT, Juge chargé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd28a0cdc6046d47bde4c1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société [N] REFRIGERATION demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu les articles 4 et 7 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), Vu l'article 39 de la Convention des Nations Unies

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2024, la société TOKIO MARINE & NICHIDO FIRE INSURANCE CO LTD a cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre condamner, vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf01e5cdc6046d477a6e24

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

THE PHOENIX INSURANCE COMPANY LTD et RODA INTERNACIONAL CANARIES SL ont cité à comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour entendre : *Vu la Convention de Bruxelles

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c13ccdc6046d47f105a8

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Condamner la société CMA CGM SA à payer à la société LIFT EQUIPT PTY les sommes de * 2 097,03 euros, en principal, sauf à parfaire, au titre de la franchise laissée à sa charge, outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Attendu que le règlement Bruxelles 1 bis (UE n°1215 /2012) prévoit que les personnes domiciliées sur le territoire d'un État membre son attraites,…, devant les juridictions de cet État membre (article

Source officielle