] Représenté par Me Sabrina BOUZOL (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire Mme Claudine BROSSE

RCS B 382506079 Partie demanderesse : comparant par Me Alice DELAIGUE Avocat, substituant Me Manuel RAISON Avocat (C2444) ET : SARL L'AGENCES ASSOCIEES PARTICIPATION GESTION SYNDICAT DE COPROPRIETE BROKKEN

BROSSIER, Président, M. HENRY, Mme FREZET-TIRET, Juges. Ayant désigné M. HENRY, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire l'affaire : Mme Claudine BROSSE

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

jugement du 02/02/2016, convertie en liquidation judiciaire le 28/06/2016 et clôturée pour insuffisance d'actif le 10/09/2019 ; Mme [J] [G] a indiqué qu'elle reste débitrice, à ce titre, du prêt « brasseur

Président, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, * Monsieur Esteban MARIN, Juge, Assistés de : * Maître Jean-David VIDAL, greffier, En présence du Ministère Public représenté par : * Monsieur Olivier BRISSET

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même président de la SAS BRESSON IMMOBILIER En présence de Me, [S], mandataire judiciaire Par jugement en date du 9 janvier

Philippe BRESSON, président M. Pierre DUCHENE et M. Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.

de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, holding, a nommé la SCP, [C], représentée par Me, [N], [Y], mandataire judiciaire et a fixé la période d'observation jusqu'au 9 juillet 2025.

Jean-Sébastien BRESSON, président de la SAS GROUPE BRESSON INVESTISSEMENTS, elle-même dirigeante de la SCIERIE BRESSON. En présence de Me, [N], mandataire judiciaire.

Par jugement en date du 5 mai 2025, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL LE FRANC BRASSEUR, restauration, fabrication de bières, a

*1DE/06/52/15/21* LRAR: -SAS LES NOUVEAUX BRASSEURS Copies: -TPG -SELARL AJ UP en la personne de Me [R] [D] -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025113371 P.C. : P202600345

Jacques Chanut, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Laurence BROSSET [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SAS MONTUBE INDUSTRIES XXX [Adresse

Philippe BRESSON, président - M. Pierre DUCHENE et M. Noël CENCI, juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.

La cause a été entendue à l'audience du 31 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe BRESSON, président * Monsieur Noël CENCI et Monsieur Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie