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Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Lydie PECHEROT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué non représenté Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 de vant Pascal BRICHE

En conséquence de quoi, nous débouterons la SCI L'OSTAL DES CAPUS et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL de leur demande visant à voir la SA, [E], [N], [F] appelée à l'expertise.

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [O] [Z] Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SARL LA BROCHE

La société SPIRIT BROTHERS FRANCE ne faisait état d'aucun manquement concret de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT à l'égard de la société SPIRIT BROTHERS FRANCE ni même à l'égard de l'enfant bénéficiaire

*1DE/01/09/85/26* 2026000671 N° PC : 2026/91 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [N] BROCHERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

Débats du 1 Avril 2025 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT ES/Q Liquidateur de SASU J AND Y BROTHERS [Adresse 1] comparant DEFENDEUR : SAS J AND Y BROTHERS adresse légale : [Adresse

La SAS WOLF&BROTHERS se fait représenter par un conseil. A l'audience du 3 juin 2025, l'affaire est renvoyée au 1 er juillet 2025.

[V] [Y] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

La SAS BEN BROTHERS, bien que régulièrement convoquée, ne s'est ni présentée, ni fait représenter à l'audience.

En tout état de cause : * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, aux entiers dépens, * Condamner la société BROTHER & CO, sous son sigle B&C, au paiement d'une somme de 1.500 euros par

DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, , [Adresse 1], comparaissant par Madame Christelle BROCHE

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00076 SCI REVOLUTION'HAIR IMMO contre SAS BROTHERS N° RG: 2026P00013 DEMANDEUR SCI REVOLUTION'HAIR IMMO [Adresse

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 15 avril 2026 8ème Chambre N° PCL : 2024J00467 SARLV BROTHERS&FRIENDS N° RG: 2026L00684 Par jugement en date du 10 avril 2024, le tribunal a

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-2 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040671 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARC DE LA BRUCHE

SPEDER, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; EN PRESENCE DE : Madame le procureur de la République près le tribunal judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 3], comparaissant par Madame BROCHE

, Antoine MONTIER, juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant : DEMANDEURS SARL MIDI DE LA PLAINE EURL 8 avenue Hoche 75008 Paris comparant par Cabinet DE PARDIEU BROCAS

[R] [V] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par

*1DE/06/44/48/76* LRAR: -SCI LA BROC Copies : -TPG -SELARL FHBX en la personne de Me [N] [S] -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2025046498 P.C. : P202502611 REPUBLIQUE