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98 résultats pour « Brigitte FOURE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b02fb0cdc6046d472955b4

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 13/11/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL LA FOULE.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

LA PAUSE BIBI, FOUREL, Brigitte, Denise, Fernande

SIREN 810626804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

21/06/2020

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Radiations

ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE

SIREN 820806149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

11/12/2016

Voir →

Créations

MOOV.GALLERY, ROYER, Brigitte, Marie-Joseph, Victoire, FOURE

SIREN 820806149GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

19/06/2016

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Ventes et cessions

AIR LOOK COIFFURE, DROTS, BELHAIRE, Anne-Lise, Aurore, Céline, Pascaline, Michèle, Brigitte, Séverine, FOUREY

SIREN 537533473GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

18/11/2011

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dfbcdc6046d47c8beac

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02d57cdc6046d4728f11b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 29/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b05e1acdc6046d472e390e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 02/04/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c275e6cdc6046d47c2e60c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

DEMANDEUR : * SARL ETABLISSEMENT, [S], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Q], [S],, [Adresse 2], assisté de Maître Brigitte BARANES, avocate au barreau de Toulouse.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1971d6cdc6046d475b20ad

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me Nicolas DUFLOS, représentant la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU en tant que contrôleur, a comparu, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02f98cdc6046d47295302

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6859bcdc6046d472b17d0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jugement prononcé en audience publique, le 09/07/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6493ecdc6046d47e8c422

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [E] [O] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62152cdc6046d47e590d5

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur [V] [F] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, Attendu qu'il ressort des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62186cdc6046d47e59586

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'observation, Attendu que Monsieur [S] [O], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f52cdc6046d47e6c205

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [B] [T] [R] a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62f94cdc6046d47e6c8d8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

, Attendu que Monsieur [X] [W] [E], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64defcdc6046d47e91375

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

et Madame [G] [F] [E] [I], Représentants légaux de l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil et ont été entendus en leurs explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64e4fcdc6046d47e9195c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que Monsieur [P] [U] [W] [X], Représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il convient, compte tenu des explications fournies

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