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Demandeur (s) : Monsieur [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie SALDUCCI Défendeur (s) : SARL VP CONSTRUCTION [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Séverine BRETELLE

étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE - BOIS [E] FRANCE SARL 55110 BRIEULLES-SUR-MEUSE

Ce constat relève des travaux non terminés dans les salles Snake - Ropes - Logs - Balls - Don't Touch the Floor - Bonus - Brief et dans le couloir.

l'article L134-12 du code de commerce, ARNANO soutient que l'usage de deux ans de commissions n'a rien d'automatique et ne lie pas le juge qui doit statuer au regard des circonstances de l'espèce : * La brièveté

aurait agi de sa propre initiative, sans instruction ni validation ; qu'il y a lieu ainsi de retenir la responsabilité pleine et entière de l'annonceur mandant, soit la société DIP ; Attendu que la brièveté

arrêt du 01 décembre 2009, Cass.Com, la Cour de cassation a jugé que : « Attendu que pour condamner… l'arrêt retient que le simple fait de s'endormir au volant, de s'engager involontairement sur une bretelle