La société CésArts (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

A l'audience du 3 avril 2025 : * la société CESARE et M.

VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F247 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU LA MAISON CESAR

La société CELLARIUS HABITAT (RCS Évry 519 146 344) (ci-après « CELLARIUS HABITAT » ou « la Société ») (hors cause) exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie M.

JUGEMENT DU 7 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00004 N° RG : 2024F00636 SA SOCIETE GENERALE contre EURL NICITAL DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] comparant par Me Marie-France CESARI

LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Madame Anne-Elisabeth MORIN Monsieur Thierry OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATIO

après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2026J76 ENTRE * la société TLG SAS [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par Maître Julien BRICAUD

[J] [E] [U] DEMANDEUR SA FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS CHEZ EUROTITRISATION [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEUR M.

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SARL MS MOTORS [Adresse 1] Représenté par Me Eric AGNETTI [Adresse 2] Non comparant DEFENDEUR(S) SOCIETE GENERALE [Adresse 3] Représenté par Me Marie-France CESARI

[H] [Q] DEMANDEUR SAS IQ EQ MANAGEMENT / DE FONDS COMMUN DE TITRISATION (FCT) ABSUS, [Adresse 1] [Localité 2] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI, [Adresse 3] DEFENDEURS

JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Instances n°2025J00078 et 2026J00016 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * LA BOITE A IMAGES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître César

de la SELAS [O] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT ET DU CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 1] Me Marie-France CESARI

: 2023F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBAS contre SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES DEMANDEUR SA BNP PARIBAS, [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA, [Adresse 2] et par Me Marie-France CESARI

postulant Me Claire MATHIEU, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART…..ЕΤ Monsieur [J] [M], entrepreneur individuel commerçant, demeurant [Adresse 2] ANDRYES, DEFENDEUR, représenté par Me Amandine BRILLOUET

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SASU ACCIONA ENERGIA FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH WATRIN [Adresse 2] et par Me BRICOGNE

[H] [Q] DEMANDEUR SC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MAR [Adresse 1] comparant par Me Marie-France CESARI, [Adresse 2] DEFENDEUR M.

[O] [M], N° Siren 523094092, dont le siège social est au 1 rue Aimé Césaire 95870 BEZONS M.

Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur