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Il conviendra par conséquent de rejeter la demande de la société Branca Echafaudage, à ce titre.

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de branchement était dissimulé.

590 €), frais de branchement du 15 février au 1er juillet 2022 (36 990 €), frais de branchement de début à fin juillet 2022 pour les trois conteneurs (5 400 €), surestaries du 18 février au 1er juillet

la capacité d'autofinancement de la société ne soit toutefois suffisante pour lui permettre de faire face sereinement à ses charges, qu'en début d'année 2024, la société a procédé à la cession d'une branche

. : P202201670 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 01 avril 2025 Chambre 2-3 SAS OAK BRANCH, [Adresse 1] PROROGATION

Avocat associé au Barreau de MARSEILLE, en sa qualité de séquestre conventionnel par acte d'avocat du 5 décembre 2024 de la cession par la société PONT ROYAL GESTION à la société CG IMMOBILIER d'une branche

La Société [F] a souscrit un premier contrat n°1-ALWKGOL portant sur la fourniture d'un branchement provisoire, dont la fourniture est, comme son nom l'indique, provisoire.

À compter de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une

PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté, [F] , [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], débit de boissons, snack, loto, jeux de loterie et de grattage, branche

Le 12 avril 2017, par acte sous seing privé, la société BERTRAND INFORMATIQUE SARL cède une branche d'activité (commercialisation de solutions d'infrastructure réseaux) à la société INFRARESO SO SAS pour

Le courtage en assurances sous toutes ses formes et concernant toute branche d'assurance.

commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 532636487 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté, soins usages et corps avec la vente de prestations de produits et d'articles de la branche

[Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 810 650 960 (2015B00193) Activité : Menuiseries intérieures et extérieures aluminium PVC et bois et dérives motorisations et automatismes tirage et branchements