AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc889fcdc6046d47ebafaa
6 mai 2026
6 mai 2026
La société Château de [Localité 2] demande à la société Made In France Box la somme de 860,06 euros en principal au titre du restant dû, ce que ne conteste pas la société Made In France Box.
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CHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par Monsieur [P] [R], suivant pouvoir, D'UNE PART ; ET : La SARL BONO
Source officielle