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80 résultats pour « Bouyac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société LA BOUCANE n'a pas répondu à ces demandes.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beabbecdc6046d4771cc81

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : [V] (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [T] [Z] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [J] [M] (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Florence BOUYAC

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da88fdcdc6046d47e86542

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En fait, [Etablissement 1] a été placée en redressement judiciaire le 2 août 2024 et publiée au BODACC le 11 août 2024 avec une date de cessation des paiements le 1 er mai 2024.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec0facdc6046d47734721

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Civile) EN LA CAUSE DE 29 FF (SAS) [Adresse 1] Comparant par Maître [O] [T] CONTRE Monsieur [U] [C] [Adresse 2] Comparant par Maître Krista LEROUX Formule exécutoire délivrée à Maître Florence BOUYAC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire M. Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69ef2299cdc6046d47b0aa0e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Commerce de CANNES : * JUGER Monsieur [X] recevable et fondé en ses demandes, * JUGER inopposable à Monsieur [X] la décision de transmission universelle de patrimoine du 3 décembre 2025 et publiée au BODACC

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c37cdc6046d47d27867

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

014950 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article Mme BOYAC

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f466abcdc6046d4731106f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Tristan BOUZAT en qualité de juge-commissaire suppléant.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69b8fc44cdc6046d47f0d885

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES à la résidence de Bayonne a donné assignation à : * La Monsieur [Z] [H], à Boucau

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69d0e2c3cdc6046d47154a65

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme [H] [U], * Me Boubacar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f47f15cdc6046d4732b3e5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Il ressort du rapport de Maître [P] et des éléments recueillis à l'audience que la clôture ne peut intervenir en l'état au motif que doit être publiée la liste L.622-17au BODACC, qu'il doit être procédé

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bde7dcdc6046d47253573

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [V], en qualité de juges commissaires, la SCP B.T.S.G. 2 représentée par Me [M] [K], en qualité de liquidateur judiciaire, Vu la parution au BODACC le 11 juillet 2024 du jugement d'ouverture de la

Source officielle
TCOM

.

69c919bbcdc6046d4764ebcc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Mme, [P], [K], collaboratrice ; * Me Boubacar

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TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

C/ DEFENDERESSES * SARL GARAGE DE [Localité 1] [Adresse 3], Comparaissant par Maître Bénédicte de BOUSSAC-DI PACE, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de l'AARPI CB2P AVOCATS, [Adresse 4].

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TCOM

contentieux - première chambre

69bcbf69cdc6046d47471861

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Cette décision était publiée au BODACC le 3 octobre 2025.

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TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société IDC PARTNERS SASU, identifiée sous le n° 830 824 868 RCS BORDEAUX (2017 B 3638), dont le siège social est situé 335 rue Georges Bonnac

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 2 novembre 2023, publié au BODACC le 19 novembre 2023, le Tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SA [S] [T] [J].

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TCOM

référés - première chambre

69a1ea35cdc6046d47f6082f

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Franck LE CALVEZ [Adresse 3] DEFENDEUR(S) SASU [M] [G] SERVICE [Adresse 4] comparant par Me Soufiane BOUBAKER

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