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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon publication au BODACC en date du 3 avril 2025 la société BORN TV SAS a fait l'objet d'une transmission universelle de patrimoine envers la société BORN TV LLC.

Source officielle

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TCOM

Chambre 21

69f58377cdc6046d474ad146

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Malgré l'exécution de ses obligations contractuelles et la production des bons de commande, bons de livraison et factures correspondants, la société Sodima n'a pas réglé les sommes dues.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e1f517cdc6046d478ccef1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

accepté, Le 14 octobre 2023, un premier bon à tirer est adressé par courriel à l'adresse électronique communiquée sur le bon de commande, Le 24 octobre 2023, un deuxième bon à tirer est envoyé à la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f3187ecdc6046d4710c106

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F461 Numéro de Procédure collective : 2026RJ56 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : AU BON

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e362cdc6046d47a939f4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1d2cdc6046d47bfcbdd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS OLD BROTHERS INDEPENDENT BOTTLER

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TCOM

Référés

6a119f6ccdc6046d47ad1f87

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamnons la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb52f2cdc6046d475e8214

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

délai légal de 45 jours, * l'absence de remise des documents obligatoires au liquidateur judiciaire, * l'absence volontaire de coopération avec les organes de la procédure ayant fait obstacle à son bon

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TCOM

3ème chambre

69ea7cddcdc6046d474d2505

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du site [Etablissement 1] : 3 bons de commande sont émis par ENGIE entre le 30 avril 2024 et le 12 août 2025. 11 factures demeurent impayées.

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TCOM

Chambre 21

69f58437cdc6046d474add9f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les pièces versées aux débats comprennent notamment les factures ainsi que les bons de livraison signés.

Source officielle
TCOM

Chambre 21

69f58506cdc6046d474aed56

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Les pièces versées aux débats comprennent notamment la facture et les bons de livraison signés. Le montant total de cette facture s'élève à la somme de 474,10 euros TTC.

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TCOM

.

69f0919ecdc6046d47d32dbe

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Bon de commande du véhicule 2. Facture d'achat du véhicule 3. Procès-verbal du contrôle technique 4. Bon de livraison de la société Auto MOURAD du 5 septembre 2023 5.

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TCOM

5ème chambre

6a1ab770cdc6046d47796b51

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de commande signé par Mme [F], exerçant sous le nom commercial ELIXANE ; Juger que le bon de commande ne permet pas d'appréhender la prestation contractuelle de [W], rendant ledit bon de commande sans

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TCOM

Trib. de Commerce

69e88477cdc6046d471c3e46

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS AU BON TEMPS Audience de chambre du conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaientPrésident

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TCOM

chambre 1-3

6a181f3ccdc6046d47398198

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La SASU SCM LOCAL, ci-après SCM LOCAL, exerce sous l'enseigne Le BON COIN et est une société spécialisée dans les annonces publicitaires sur internet.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS BORNE

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TCOM

Trib. de Commerce

69f79f5bcdc6046d477b81c2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement en date du 01/10/2025, le Tribunal de Céans a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE BON GOUT SARL

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TCOM

REFERE

69e20dc4cdc6046d478ed600

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de commande et les bons de livraison ; Dire la demande de l'exposante recevable et bien fondée, Y faisant droit : Condamner M.

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TCOM

CHAMBRE 04

69df84bfcdc6046d475269d7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Les relations contractuelles des parties étaient régies par un marché à bons de commande, selon lequel la société CEREL, bénéficiaire des prestations, établissait des bons de commande à terme échu, en

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par jugement du Tribunal de Commerce d'ARRAS du 9 mars 2022, la SAS [U] LE BON NAILS a été placée en liquidation judiciaire.

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