Suivant requête reçue au greffe en date du 5 août 2025, la société BTSG 2, représentée par Maître [M] [Q] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société LE BONAPARTE, demande l'homologation

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD

LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.

judiciaire à l'encontre de : Sàrl AUDIT ASSISTANCE COMPTABLE CABINET BRIET [Adresse 1] RCS B 479350050 (2004B01496) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE

L'affaire a été appelée à l'audience du 6 juin 2025, à laquelle la BPAURA était représentée par Maître Ludovic TOMASI et Monsieur [X] [S] était représenté par Maître Fabien BOMPARD, avocats au barreau

Sarl ADRICAT [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 443900824 (2016B01573) Maintient Monsieur BANQUET-BONAPARTE

COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Maître Olivier GUEZ, Avocat au Barreau du Val de Marne, avocat plaidant et par Maître BOEFFART

FIXE la date de cessation des paiements au 7/10/2023, Maintient les organes de la procédure, tels que désignés par le jugement d'ouverture du 10 mars 2025, à savoir : * Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX

provisoirement au regard des pièces produites et de l'état des inscriptions de privilèges, la date de cessation des paiements au : 06/06/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

RCS Meaux B 949487177 (2023B00706) FIXE provisoirement au regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 10/04/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

RCS Meaux B 933205585 (2024B02990) FIXE provisoirement au regard des pièces produites, la date de cessation des paiements au : 30/06/2025, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

RCS Meaux B 915049258 (2022B02139) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE D'ORX, DESIGNE en qualité

Entretien et dépannage ; Sous-Traitance RCS Meaux B 949244347 (2023B00604) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

Activité : miroiterie vitrerie RCS Meaux B 339368243 (1986B00646) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 07/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

affaires et autres conseils de gestion RCS Meaux B 914881412 (2024B00915) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au : 15/12/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

antérieures au 15/05/2022 et en conséquence, dit que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [Q] [B] sont réunis ; NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE

] Activité : Restaurant RCS Meaux B 899899868 (2023B04111) FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/01/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur Jean-Marc BANQUET-BONAPARTE

antérieures au 15/05/2022 et en conséquence, dit que le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel de Monsieur [J] [B] sont réunis ; NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur BANQUET-BONAPARTE