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4 résultats pour « Boisseau Intimes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

LAMBERT de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, Avocat au Barreau de Draguignan Intervenant volontaire : SASU EXPERTISE ET CONCEPT SUD-OUEST Immatriculée sous le numéro 3510 088 826 – RCS Bordeaux

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c32fe5cdc6046d47d55867

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En conséquence, ORDONNER la jonction des instances inscrites au rôle du Tribunal de Commerce de Bordeaux sous le numéro RG 2025F01962 et 2025R01286.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 14 octobre 2011, le tribunal de commerce de Bordeaux a radié l'affaire portée devant lui, faute de comparution des parties.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2c794cdc6046d47c99453

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Puis une procédure de sauvegarde a été ouverte au bénéfice de la société R2M SARLU par un jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 20 avril 2022.

Source officielle