constituent un abus du droit d'ester en justice, En conséquence, Condamner la société GROUPE BIOS à 5 000 euros d'amende civile, Condamner la société GROUPE BIOS à payer à Monsieur [G] [A] la somme

de son compte courant d'associé de 50.000 € par les sociétés BIO WRAP et BC HOLDING FINANCE tenues solidairement.

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

du respect par la SARL BICA des obligations et charges résultant du contrat.

Ce courrier recommandé avec accusé de réception ne déclenchait aucune réaction de la part de la Société BIKA DISTRIBUTION.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00510 N• MINUTE : 2025R00027 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BIBARS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J01348 SARL BIGA PASTA N° RG: 2025P01554 DEBITEUR SARL BIGA PASTA, sise, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité

En l'espèce, l'ordonnance du 17 février 2026 a été notifiée à la SELAS BIO 86 par lettre recommandée avec accusé de réception présentée et distribuée le 23 février 2026.

débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 20/01/2025 […] VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 26 juin 2024, à la requête de la SAS BARBERO TRANSPORTS à l'encontre de la SAS AIR LIQUIDE BIOGAS

[R] [V] ancien président de la société FUTURE TECHNO BIO, cédée en 2021 à la société [S] FRANCE, vend en 2022 plusieurs produits à M.

Rôle n° 2024 014983 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand BIGA

d'observation venait à expiration le 19 novembre 2025, renouvelée pour une période expirant le 19 mai 2026, Attendu qu'à l'audience de ce jour, ont comparu : Me [Z] [E], mandataire judiciaire, Me Bijar

La société Scientia Natura Distribution reproche à la société PMA 28 la non-conformité des plantes suivantes : * le saule blanc bio; * la fumeterre officinale bio; * la prêle PA bio ; * la bruyère

judiciaire à l'égard de la société [Q] [T], identifiée sous le n° 824 425 409 RCS BORDEAUX (2022 B 1775), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de vente de miel et de produits bio

[Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant * BGS INVEST SARL [Adresse 5] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Le CIC Lyonnaise de Banque comptait parmi sa clientèle la société Ma Planète Bio

* DECLARER recevable et bion fondée l'opposition formée par la société PREDICI 1 Ce faisant, A TITRE PRINCIPAL * DEBOUTER l'ANRH de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions.

enquête pénale ; En effet, Monsieur [U], [L] [W], en se faisant passer pour le responsable de l'association CHATS DU QUERCY (SIREN 523 525 152) a acquis des sapins auprès de la société France SAPIN BIO

magasins en France (dont 40 Galeries Lafayette), * Sur 5 Marketplace reconnus (Sarenza, Place des tendances, Ankorestore, BHV, GL, Nature et découvertes), * Par les partenaires de la Société (Marionnaud, Biba