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8 résultats pour « Beugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5fe3fcdc6046d47e2d9f6

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mercredi 21 ianvier 2026 Résolution du Plan et Liquidation Judiciaire simplifiée DEMANDEUR : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ebbdcdc6046d47e13f25

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE 10 [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques et par Madame Stéphanie FERRERES

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e59500cdc6046d47da9ef3

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DEMANDEUR : * LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE [Adresse 1] comparant par Monsieur Florent BEIGNON, Inspecteur principal des Finances Publiques DEFENDERESSE : * EURL ESTHETIC

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AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDERESSES * COMPAGNIE AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SNC HMC, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Colombe BEIGNOT-DEVALMONT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître

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