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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
682ef202dd4fa92cae288670
4 avril 2025
Il a été précisé que cette décision pourrait être réexaminée ultérieurement en cas de besoin.
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Chambre 01
69f9ef70cdc6046d47aa5fcb
5 mai 2026
FAITS La Société EQIOM BETONS (RCS n°945 550 549) exerce une activité de fabrication de béton prêt à l'emploi.
69e36000cdc6046d47aca532
17 avril 2026
en béton préfabriqués, installation et aménagement d'éléments en béton préfabriqués, fabrication d'éléments en béton préfabriqués, recherche et développement de tous procédés en matière d'éléments en
AFFAIRE COURANTE
C.B.S BETONS MEDITERRANEEc/NEROLI
681f19800112c53ba092fc9b
2 avril 2025
Demandeur (s) C.B.S BETONS MEDITERRANEE [Adresse 4] [Localité 3] N°SIREN : 822 271 607 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine Défendeur (s) NEROLI [Adresse 2] [Localité 1] N°SIREN : 907 890 255 Représentant
Chambre 03
6a11a18fcdc6046d47ad4326
21 mai 2026
[Y] [C] [Adresse 4] [Localité 3] comparant JUGEMENT DE POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE N • de PC : 2024J02576 N° de RG : 2026L01412 Par requête déposée au Greffe
6a0c3b3acdc6046d472d7d99
18 mai 2026
Le 4 août 2016, la société SMEG a obtenu de la commune de [Localité 1] l'autorisation de construire une centrale à béton située [Adresse 3] à [Localité 1].
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
681f2e5a0112c53ba093bf9a
16 avril 2025
main7en de la période d'observa7on avec la fixa7on d'une provision mensuelle de 500€ ; A0endu que Madame [G] indique au Tribunal : Qu'elle a pris des mesures pour diminuer ses charges ; Qu'elle a besoin
JEUDI
6808df20fa1497b96f25ace8
17 avril 2025
La société URBASOLAR SAS a installé les centrales photovoltaïques suivantes : SOS, BESSENS, BRASSEMONTE, VALLERARGUES, AIGALIERS, LAVERNOSE.
MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
6819e8535eb387f553b2bb14
FAITS : La SAS EPCO, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), a reçu commande de la société EIFFAGE pour la fourniture et la pose d'un local en béton armé sur le site
AFFAIRES COURANTES
68513cf35dbd1b5d65b63cd4
16 janvier 2025
TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARLLAROCHE BETONS) a causé un préjudice à la société CHRONO-TRANSEXPRESS ; Condamner la SASU TRANSPORTS LAROCHE (anciennement SARL LAROCHE BETONS) à payer la somme de
69f34039cdc6046d4714258c
28 avril 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
6a0c1453cdc6046d472a2793
12 mai 2026
FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 06/05/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements
69f08b1acdc6046d47d2a425
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F290 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse
3ème chambre
6a197696cdc6046d475b7aea
28 mai 2026
S'agissant des armoires de comptage : Le Devis ne comprenait pas les armoires de comptages car MCI n'avait pas indiqué le nombre et le type de compteurs dont elle avait besoin ; Ces besoins en compteurs
682ef07ddd4fa92cae286a84
Le Tribunal a exceptionnellement renouvelé la période d'observation jusqu'au 19/10/2025, conformément aux objectifs de la loi et aux besoins de l'entreprise.
REFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
– COMPAGNIE XL INSURANCE COMPANY SE (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS) – COMPAGNIE GROUPAMA D'OC (ES QUALITES D'ASSUREUR DE LA SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE) – SAS
Chambre Procédures Collectives 3
679769cc57f17f9be6a66e94
22 janvier 2025
Qu'il convient cependant d'autoriser une poursuite d'activité exceptionnelle jusqu'au 25 janvier 2025 à 20 Heures pour les besoins de la procédure.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
GROUP S.A. a cité devant le tribunal de commerce de Marseille, la société EVEN S.A.S. pour entendre : *Vu le contrat de crédit-bail n° AIJ99706 *Vu l'article 1103 du Code Civil * CONSTATER et au besoin
69e430d8cdc6046d47bee86c
14 avril 2026
renouvellement de la période d'observation jusqu'au 01/04/2026 dans le redressement judiciaire de la SAS POLO LA CADE ; ATTENDU que la SAS POLO LA CADE, par l'intermédiaire de son conseil, Maître BELLON
Audience des référés
6a184069cdc6046d473c3b6d
26 mai 2026
, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 6 octobre 2025, au titre de l'indemnité de résiliation du contrat de location n°4518822, Condamner Monsieur [F] [H] à restituer, au besoin