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29 résultats pour « Bertrand DEFOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

6a04a595cdc6046d479b2178

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 4 MAI 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01911 société DECO SMART SAS C/ Société InCité [Localité 1]

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69ad134bcdc6046d47e9b0c4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. KARIM ESSEMIANI, M. Dominique AUBERGER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17fff1cdc6046d47357769

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a17ffd9cdc6046d47357517

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de l'audience, M. Dominique AUBERGER, M. Antoine GAUTIER, M. Manuel GAUTUN et M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da0856cdc6046d47dc2abd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69da08a7cdc6046d47dc2fa1

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

6a0b6bb7cdc6046d471dd787

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 30 avril 2026, M.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69c4a9cccdc6046d47fb7bdc

Commerce

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Noémie MAHE, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 11 Septembre 2025, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39c9fcdc6046d477ec54e

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ50 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cb6cdc6046d477ec691

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ51 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39cf8cdc6046d477ecaa7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ52 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39dcbcdc6046d477eda4f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ56 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3f96ecdc6046d47e9c55c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont comparu : * Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S. * Me, [A], [W], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8601cdc6046d474b4df6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Bertrand CATTOEN vice-président, M. Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b39d0ecdc6046d477ecc32

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ53 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39d28cdc6046d477ecde2

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b39de5cdc6046d477edbd7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2025RJ57 Prononcé le 04/07/2025 par Monsieur Nicolas BERTRAND

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bc38dccdc6046d473b8c96

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, et de Maître DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats. Attendu qu'en date du 23/12/2025, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c81e80cdc6046d47507470

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 04 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas BERTRAND

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