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31 résultats pour « Bertolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations

Source officielle

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5b8cdc6046d47080314

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5c7cdc6046d47080424

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc181fcdc6046d47a75c7a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1a8acdc6046d47a787af

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7ab6cdc6046d47ea7a79

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb59acdc6046d4708012b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc293acdc6046d47a88b04

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/01/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc6b3dcdc6046d47ad4bc3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[E] RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26/01/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc357ccdc6046d47a97dbb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12/01/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fdb5e0cdc6046d470805c1

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1661cdc6046d47a73d6b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Patrice JAY, président de l'audience, Mme Corinne CLESSE et Mme Christine BERTOLO, juges, assistés de Me Charlotte MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69cc1672cdc6046d47a73e64

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 Janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc4d44cdc6046d47ab6818

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugés. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 19 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc54b8cdc6046d47abed1c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc6a95cdc6046d47ad41e1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 12 janvier 2026 par M.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9ac95cdc6046d47a4ecc1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

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TCOM

Rendu de décisions

69cc525ccdc6046d47abc4d4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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TCOM

Rendu de décisions

69cc551ccdc6046d47abf3bd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Bernard RIBIOLLET et Mme Christine BERTOLO, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20 janvier 2026, par M.

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