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9 résultats pour « Bernard Vatier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 12 septembre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Bernard NOËL, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add469cdc6046d47f88c9a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Pour un montant total de 7 600 000 € (avec clause de variation de trésorerie au jour de la réalisation). Le 29 juillet 2022, engagement irrévocable d'achat signé par NET PLUS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4093dcdc6046d4787f179

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

d'expertise * Demandeur (s) : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Cédric MASSON * Défendeur (s) : CONSULT'EC S [Adresse 2] * Représentant (s) : Maître Pierre QUEUDOT et Maître Hélène BERNARD

Source officielle
TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20313cdc6046d47f7abd0

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Bernard PHILIPPONNEAU, M. Claude BERNARD, Assesseurs. Prononcée le 30 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33fb5cdc6046d47aa8b2c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

française, demeurant 163 avenue Victor Hugo, 75016 Paris - RCS B 409875309 Partie demanderesse : assistée de Me Michel AYACHE membre de la SCP AYACHE SALAMA, avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand LACAMPAGNE, Paul BERNARD, Naima LEURS, Eric GODRON, Ludovic PARTYKA, Alexandre LE HUEC

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Marie TOURNEUX Avocat à [Localité 1] * ET - La société BMB (MAISON BEAUCHAMP), [Adresse 2] demanderesse comparant par Maître Victor STEINBERG Avocat [Adresse 3], ayant pour postulant Maître Caroline BERNARD

Source officielle