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6 résultats pour « Bernard MENUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4dc0dcdc6046d47ca8f09

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025 009462 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : SARL JONCOUR (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Juges : Denis BOREL Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD MENUT ET CHRISTOPHE BAFFOU, Huissiers de Justice associés. en liquidation amiable

SIREN 393422654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

25/01/2011

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE BERNARD MENUT ET CHRISTOPHE BAFFOU, Huissiers de Justice associés. en liquidation amiable

SIREN 393422654GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

12/02/2010

Voir →

Radiations

MENUT, Bernard

SIREN 713811396GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

25/11/2008

Voir →

Ventes et cessions

IDEAL MOTOR SERVICE, MENUT, BERNARD

SIREN 501412118GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

13/02/2008

Voir →

Radiations

MENUT, BERNARD

SIREN 331452078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

20/01/2008

Voir →

20 mai 2026

20 mai 2026

Jérôme BUIRON Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b75ff7cdc6046d47ceee0e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Xavier PIRAUX Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb8aacdc6046d4723133c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[Localité 3] Représentant(s) : Me Lionel FOUQUET (PYXIS)/[Localité 4] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Eric DUPRESSOIRE Bernard

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE

Source officielle