Dès lors, il y a lieu de constater que l'offre d'acquisition adressée par la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT à la SNC BELLECOTE comportait bien les éléments essentiels du contrat envisagé et, que la SNC BELLECOTE

La SAS BERATTO & Co. ne comparait pas.

2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : SIE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant Défendeur : MARBRERIE FUNERAIRE BERSOT

Rôle n° ENTRE - La société [U] TP SAS 2025J135 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SARL KORUS AVOCATS D'AFFAIRES - Me Cécile BERSOT -TECHNOSITE ALTÉA [Adresse

Michel BERNOU, M. Olivier KODJO, Juges.

Adresse 4], 2°/ Madame [L] [F], ès-qualité de liquidatrice amiable de la société [Z] [K], demeurant [Adresse 5], Ayant pour avocat constitué : Maître Florence BILLARD, membre de l'AARPI BILLARD MEUNIER BELLIOT

COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT

Copie exécutoire : PMBA AARPI - Me Victor DE BELOT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe BELLIOT

COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Camille BERT

JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00990 SAS DS SOLS N° RG: 2025P01065 DEBITEUR SAS DS SOLS Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 878 344 332 - 2019 B 5505 Représentant légal : Behcet

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Camille MALONGA, Avocat au Barreau de Paris, à la décharge de Maître [C] [E] et Maître Pierre BERTON, avocat au barreau de

Que cette ordonnance a été signifiée à la société VILAUMAG le 2 décembre 2024 par la SCP BERAT, FORESTIER & CIVIERO.

2025, Maître [H] [V], commissaires de justice à MULHOUSE, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

la SCP DARGENT - FRION, commissaires de justice à LUNEL, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT

, de la SELARL ACTHEMIS, commissaires de justice à ARLES, Ayant pour avocat, Maître Frédéric GONDER, membre la SELARL GONDER, du barreau de BORDEAUX, Ayant pour Avocat postulant, Maître Christophe BELLIOT