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6 résultats pour « Benjamin Saidon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4e0acdc6046d47c5b235

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Benjamin BOISSIERE JUGE : M. Mickael FAURE JUGE : M. Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e163cdc6046d47e76e3d

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf70f6cdc6046d47824792

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6df96cdc6046d47f6dc27

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

mercredi 1er avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c27e5cdc6046d472bfa4c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

156Jugement du mercredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe BUTEAU et Benjamin

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 19], Turquie Partie défenderesse : représentée par Me Benjamin POTIER, Avocat (P0567) AFFAIRE 2026016517 ENTRE : SAS LE [J] [X], dont le siège social est [Adresse 20] - RCS [Localité 2] 497498808

Source officielle