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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e89aa3cdc6046d471e2f94

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[Q] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY CEDEX DEFENDEUR : SAS HITECH BENA [Adresse 1] [Localité 1] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ced4cdc6046d47503abe

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ef14cdc6046d4752bb4f

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5f696cdc6046d47535f28

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61813cdc6046d475622ac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf81cdc6046d474f263b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5bf8acdc6046d474f26f1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f617afcdc6046d47561c2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f58630cdc6046d474b07d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61007cdc6046d4755764e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f613d4cdc6046d4755cbf7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f599b3cdc6046d474c7a88

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d455cdc6046d47509a3c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 avril 2026 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8e44cdc6046d4733f4c1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[G] SEMPERE, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4c46cdc6046d47d96f71

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Demandeur (s) : Mme [X] [U] [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE [O] [K] BENAZE [Z] Défendeur(s) : SETE EQUITATION PASSION (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] : 442 688 271 Représentant(s) : NON COMPARANT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3c17cdc6046d47df7957

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

appelées à l'audience du 20 décembre 2024, renvoyée à celle du 10 janvier 2025, à laquelle ont comparu : * SAS BARBER COIFFURE en la personne de Madame [R] [N], Présidente assistée de Maître Ali BENNACER

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0704acdc6046d470c6f6a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Maître Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : EURL AYAFEREYAL, dont le siège social est 10 avenue Gustave Eiffel 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX - RCS B 539482919 Partie défenderesse : comparant par Me BENNACER

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8939cdc6046d4733a548

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c870ecdc6046d47337e82

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Eddie BOHBOT, Mme Nadia BENNACER, Juges.

Source officielle

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