[Adresse 4] SASU SUSHI JEAN JAURES [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SAS SUSHI MALAUSSENA [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND

Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Copie exécutoire : Me Rémy BELLENGER Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-20 JUGEMENT PRONONCE LE 04/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe

[B] [E], Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 3] (P0017) et par [D] [F] [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : * SARL BELBAT [Adresse 5] Représentant légal

Rochelle-Rochefort et Maître Olivier GUEVENOUX - SELARL SEMIOS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [I] en sa qualité de caution de la SARL [Adresse 2] BELLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 14/04/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001591 2026000272 MODULAR BELT TECHNOLOGIES (SAS) Dossier : PC/08967

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

[I] venant aux droits de la société FLANDREST, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique) venant aux droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET

La société exerce principalement une activité de récupération et d'achat de métaux et ferrailles, d'enlèvement d'épaves automobiles, de débarras et de gestion de déchets, de location de bennes, ainsi que

Gaël BELLET, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier. M. [V] [K] [U] a été entendu préalablement en son rapport.

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.

Gaël BELLET, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier. Le mandataire judiciaire a été entendu préalablement en son rapport et l'EURL PHARMACIE [U] a été entendue en ses observations.

Gael BELLET Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 Octobre 2025 où siégeaient M. Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M.

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

En présence de : Monsieur Nicolas BELLET, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET

Consulaires, Madame Véronique LUCIEN-REINETTE, Juges Consulaires, Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Monsieur Nicolas BELLET