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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pcl
6a049a63cdc6046d479a6f6c
6 mai 2026
Gael BELLET Délibéré par les mêmes Juges Prononcée à l'audience publique du 6 mai 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M.
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DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
Avocat correspondant au barreau de NANCY substitués par Me BEDET Avocate au barreau de NANCY.
Contentieux n°1 - audience publique
69f32894cdc6046d471223c1
7 avril 2026
NORD et à la SELARL [L] [K] représentée par Maître [S] [K] ès qualités de mandataire judiciaire des sociétés TRIADE INVEST et la SASRL BEGT NORD.
Délibérés référés
69bfe1f2cdc6046d478a309b
13 janvier 2026
SELARL BARNETT AVOCATS, Avocate inscrite au Barreau de Paris, non comparante, D'AUTRE PART, Formation à l'audience publique du lors des débats 02/12/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jocelyn BELLET
7ème chambre
69ea9b97cdc6046d474f9d71
8 avril 2025
[Adresse 4] SASU SUSHI JEAN JAURES [Adresse 5] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 3] et par Me Charlotte BELLET [Adresse 4] SAS SUSHI MALAUSSENA [Adresse 6] comparant par Me Pierre ORTOLLAND
Contentieux - audience publique
69d77cd3cdc6046d47a1142b
23 octobre 2025
postulant Maître Emilie CHEVAL, avocat à [Localité 2], * ET - La société [G] prise en la personne de Maître [G] en qualité d'administrateur judiciaire de la société TRIADE INVEST et de la société BEGT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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21 octobre 2025
prononcé le mardi vingt-et-un octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT
Trib. de Commerce
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6 janvier 2026
En présence de : Monsieur Nicolas BELLET représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 06/01/2026.
chambre 1-14
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3 juillet 2025
[I] venant aux droits de la société FLANDREST, dont le siège social est [Adresse 1] (Belgique) venant aux droits de la société FLANDREST Partie demanderesse : comparant par la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET
69e62152cdc6046d47e590d5
14 janvier 2025
et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT
69e62186cdc6046d47e59586
15 avril 2025
jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT
69e62f52cdc6046d47e6c205
et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT
69e62f94cdc6046d47e6c8d8
69e64defcdc6046d47e91375
14 janvier 2026
prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier BEGAT
69e64e4fcdc6046d47e9195c
69e66387cdc6046d47ec0503
69e6689ccdc6046d47eea419
69e68767cdc6046d47f0cd7c
9 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le jeudi neuf avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Monsieur Didier BEGAT, Monsieur Jean-Samuel
chambre 1-10
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22 janvier 2025
MEYNARD GAUTHIER Avocat (P240) 2) Société SAMSIC FLEX - SERVICES, venant aux droits de la société EMALEC IDF, venant elle-même aux droits de la société ASERTEC venant elle-même aux droits de la société BEGEX
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