FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 13 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de BALMA demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure collective

FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 31 mars 2026, le comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de BALMA demande au tribunal de commerce de Toulouse d'ouvrir une procédure collective

Jérôme [V] 2026 005402 Par exploit d'huissier en date du 09/04/2026, la société THOMAS DUVAL HOLDING (SASU) et la société Les Lumières de Bauné ont fait assigner la société Les Petites Lumières de Bauné

C'est dans le cadre de cette activité qu'elle est entrée en relation contractuelle avec la société BALKANS FOODS EU.

par Me Pierre MENEGAUX [Adresse 2] et par Me Camille BROSSEAU-GOTTI [Adresse 3] DEFENDEURS SA Krys Group Services [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [Y] [L] [T] [Adresse 5] et par Me Fabrice BAUMAN

CONDAMNE la société PURE CONVERTERS (SAS), représentée par Maître Rémi DE BALMANN, Avocat au Barreau de PARIS, aux entiers frais et dépens de l'instance ; Frais de Greffe du présent jugement liquidés

JUGEMENT RENDU LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002829 DEMANDEUR (S) : DEVRED (SAS) [Adresse 1] Me Delphine CAUSSE Avocat Loco Me Rémi de BALMANN

04 Avril 2025, par devis régularisé le 17 Avril 2025, la Société CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a acquis auprès de la Société LOCA MAT un chariot élévateur latéral d'occasion de la marque BAUMANN

ET : SAS FLÄKTGROUP FRANCE, dont le siège social est 61, avenue de l'Europe - 59223 RONCQ – RCS de Lille n°785 718 776 Partie défenderesse : assistée du Cabinet HW&H, Me Fabrice BAUMAN, Avocat (R188)

Sur le volet social, l'effectif à date est de 6 postes, le repreneur reprend l'intégralité des salariés qui occupent les postes suivants : 2 cuisiniers 1 barman 2 employés polyvalents 1 plongeur Le

[F] [D], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : comparant par Me Pierre FLAGA Avocat, substituant Me Agnès BAUVIN Avocat (K86) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

Représentée par Maître Audrey LISE-CADORE, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : Monsieur [N] [V] [Adresse 2] Non comparant Monsieur [H] [I] [Adresse 3] Représenté par Maître Rémi DE BALMANN

[N] [G] (barman autoentrepreneur de SAS SUBMART) Prévision de collaboration : Un contrat de travail est prévu avec M. [N] [G] pour assurer la gestion opérationnelle du restaurant. 3.

licenciement devant intervenir dans le délai d'un mois après le jugement, pour le poste de directeur général et financier, [K] acte que le pollicitant s'engage à reprendre les 14 postes suivants : * 2 barmen

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 2 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 14/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe RG2024076184 P202403908 SAS à associé unique LOSBERGER DE BOER RDS, Enseigne : BACHMANN

◊ COMPAGNIE GROUPAMA D'OC, ès qualités d'assureur de la SAS SOLS INDUSTRIELS D'OCCITANIE, 14 rue de Vidailhan, Immeuble Prémium 31130 BALMA, Ne comparaissant pas.