AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ASTER et Monsieur [Z] [G] demandent au Tribunal de débouter la société BAYOL & CIE de ses entières demandes et de faire droit à l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de la société BAYOL
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa3701cdc6046d47aab571
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P00837 URSSAF AQUITAINE C/ SASU BATOS BATIMENT DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant
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