FAITS ET PROCEDURE Monsieur et Madame [Y] sont propriétaires d'un bateau de transport fluvial dénommée LAS VEGAS. Le bateau est loué à la SARL LA VEGAS.

La SAS HCE revient sur ses difficultés et perspectives, mettant notamment en avant : « …la SAS HCE est la société holding de la SAS BATEAU SERVICE, cette dernière est en redressement judiciaire depuis

[N] [P] [Adresse 1] Représenté par Maître Barbara ZBROZINSKI-CZERNECKI, Avocat au Barreau de Grasse ET : SAS PRESTIGE AUTO [Localité 1] [Adresse 2] Défaillante.

La société E-MARINE SARL, par ailleurs loin d'être profane en matière de bateaux, ne produit aucune preuve d'un préjudice né du non-fonctionnement du BLUE CRABBER.

Ce dysfonctionnement a contrarié la trajectoire normale du bateau qui s'est alors dirigé à une vitesse inadaptée vers un ouvrage d'art portuaire, une estacade du port d'[Localité 1], propriété de la Région

dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de CIBTP - Caisse de la Région Méditerranée à l'assignation de la SCP BABAU-CHAMBON

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * L'EURL ORSAMACAD, par son représentant légal, Monsieur [Y] [H], assisté par Maître Barbara

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 21 avril 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [W] [Z], gérant, assisté par Maître Barbara PIERALTI

DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 5ème chambre N° AFFAIRE : 2025J01075 SAS I'NNOV BATEAUX N° RG : 2025P01278 Juge commissaire : M.

DEMANDEUR : * SAS BATEAU SERVICE, [Adresse 1], Comparante, en la personne de Monsieur [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 3], président de la SAS HCE, société présidente de la SAS BATEAU SERVICE.

De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».

Ces bateaux ont été fabriqué en France au Chantier Naval Couach localisé à [Localité 1] (33).

a passé commande à la Société ARMORIC CONCEPT sur la base d'un devis du 21 novembre 2022, d'une mission de contrôle comprenant les prestations suivantes : * La déclaration de mise en chantier d'un bateau

Sur la demande de restitution du bateau objet du financement : La société CGLE déclare que Monsieur [C] [M] expose être en possession du bateau objet du crédit-bail, pour lui avoir été frauduleusement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00204 N° PCL : 2014J00142 SARL BARBARA N° RG: 2025L00117 DEBITEUR SARL BARBARA [Adresse 1] Enseigne : FIRST RCS CANNES :

Alain ESCOFFIER LE TRIBUNAL Par jugement en date du 09/01/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la société CSB MARINE (SARL), ayant pour activité : Négoce de tous bateaux

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DE RADIATION jeudi 30 avril 2026 Affaire 2025002214 Nº137 Demandeur(s) : SAS BARBAT RECYCLAGE : [Adresse 1] Représentée par: FIDAL AVOCATS : [Adresse 2