AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BALORIN, Philippe Pierre
27/10/2020
Voir →
BOULANGERIE JOUVENCEAUX BENJAMIN, BALORIN, GALLAND, Philippe Pierre, Annick, Martine
Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue Général de Gaulle 71880 Châtenoy-le-Royal Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Avenue du Général Charles de Gaulle 71880 Châtenoy-le-Royal
20/10/2020
Voir →
Pascal Balorin Conseils, BALORIN, Pascal, Jean, André
03/11/2009
Voir →
69a56076cdc6046d473c177f
3 avril 2025
3 avril 2025
DU 03 AVRIL 2025 PARTIE EN DEMANDE : ENEDIS (SA) 4, place de la Pyramide 92800 Puteaux Ayant pour avocats : Maître Martine MARIES 3, place Anatole France 42000 Saint-Etienne Maître Christophe BALLORIN
Source officielle