(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).

Condamner la société BALI-TRANS à payer à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme la somme provisionnelle 402,67€ au titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société BALI-TRANS au paiement

En conséquence de quoi le Tribunal condamnera la SAS BALME DISTRIBUTION à verser la somme de 84 613,20 euros TTC.

[S] [Z] et la SAS BALOO PROPRETE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

[E] [Q], dirigeant de droit de BALK HABITAT, le prononcé d'une faillite personnelle pour une durée de 15 ans.

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER, RG : 2024068708 ENTRE : SAS SERMA SAFETY and SECURITY, dont le siège social est 14 rue Galilée 33600 Pessac - RCS B 812203479

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Le 15/04/2026, la société BAKU

Adresse 1] - représenté(e) par Maître Ugo DI [N] -Toque n° [Adresse 2] [Adresse 3] ET - SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS D'ASSURANCE -SNIA [Adresse 4] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BALAS

JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * L'AUXILIAIRE [Adresse 1], RCS 775649056 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] SELARL CABINET LA BALME

François Badoual, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jérôme Simon, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

remplacement n'a été proposée par les transporteurs aériens avant le 30 mai 2022 alors que le voyage à Bali était organisé pour 9 jours à compter du 25 mai.

Cyril Déchelette, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Odile Vergniolle, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.

Jean-Paul Chouchan, juges, assistés de Mme Laurence Baali, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Girard-Carrabin, président du délibéré et par Mme Laurence Baali, greffier.