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818 résultats pour « Bale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La SAS [O] AND PARTNERS se présente et, à la barre, formule ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aeec47cdc6046d470d4765

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En date du 21 juin 2019 la société CLAAS FINANCIAL SERVICES a donné en location à Monsieur [F] [Z] une presse à balles rondes, la livraison étant entérinée par un procès-verbal de livraison-réception

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed75ecdc6046d470aee7a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

(Schéma d'organisation des commandes directes, (pièce n° 2 BALDES).

Source officielle
TCOM

Référés

69eff80bcdc6046d47c6f714

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Condamner la société BALI-TRANS à payer à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE la somme la somme provisionnelle 402,67€ au titre de la clause pénale contractuelle, Condamner la société BALI-TRANS au paiement

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

6a0b3f6ecdc6046d47176b7b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU LE BALI LOVE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69afad26cdc6046d471c59a9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Gilles ROUMEGOUX JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY Mme Karine BRETTES GREFFIER AU DEBAT: Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE

Source officielle
TCOM

Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par conclusion et à la barre, la SAS [Q], ayant pour avocat plaidant Me Patrice CANNET et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, maintient sa demande telle que fixée dans ses écritures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b15cdc6046d47b0f42a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 21 février 2024 la SAS REVETEMENTS ALPINS a mis en demeure la SAS BALME DISTRIBUTION de régler le solde du contrat a savoir la somme de 84 613,20 euros TTC Le 12 mars 2024 la SAS BAME DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f581a5cdc6046d474ab3d2

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

d'achat (4.010,51 € HT); CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société SOGELEASE FRANCE le compacteur poste fixe de marque E2C type RB 2000 et la presse à balle

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[S] [Z] et la SAS BALOO PROPRETE. L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0baa32cdc6046d472243e7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, Monsieur [O] [G] est devenu co-gérant de la SARL BAIES-ALU.

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TCOM

6ème chambre

69ea78f5cdc6046d474cd6c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR Mme [H] [S] [Adresse 1] comparant par Me Dikpeu-Eric BALE [Adresse 2] DEFENDEURS SAS WeVan Location

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc4a8cdc6046d4723c0af

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 30/04/2026 RG : 2026 001770 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE c/ SASP ESSM LE PORTEL BASKET BALL COTE D'OPALE (SA) Après débats en chambre

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Assistés de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, En présence de : Madame [I] [A] Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : LA BAIE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baed8fcdc6046d471de0ef

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000140 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025004 JUGEMENT DU 09/01/2025 DEMANDEUR : SARL BAIES DE SOLEIL (SARL

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab3f2ecdc6046d47c4a162

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

1] Activité : Activité de loisirs et récréative (lancer et batting)et notamment la pratique, la formation et la promotion des sports de lancer de haches, couteaux, étoiles de lancer et la frappe de balle

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b81569cdc6046d47dcdbec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/01/2026 RG : 2025 007414 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ ORTHOPEDIE PROTHESES DES TROIS BAIES (SAS)- Après débats en chambre

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TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE LA BAIE DES LANDES SAS DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J01624 DU MERCREDI 15 AVRIL

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