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2 résultats pour « Bajorek »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Représentée par Me Paul SALVISBERG ([Localité 4]) 3/ SAS BUREAU ALPES CONTROLES PAE les Glaisins [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique BARRE ([Localité 5]) ayant comme correspondant Me Eddy BAJOREK

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHAMBERY Jugement du 9 Juillet 2025 Références : 2024F00371 ENTRE : SAS ECO SERVICES MATERIAUX [Adresse 1] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Yamina M'BAREK

Source officielle