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6 résultats pour « Baggul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3536bcdc6046d47abd455

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Monsieur [G] [H] [P] [M] [K] [R] [E] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Alban POUSSET-BOUGERE -Toque nº 215 [Adresse 4] 69422 [Adresse 5] Maître Benjamin ENGLISH -16 [Adresse 6] 44500 [Adresse 7] BAULE-ESCOUBLAC

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Enfin, LE GRAMME n'a subi aucun dommage (hormis une rayure minime sur une bague) et le retard dans la restitution des collections n'a pas entraîné de pénalités douanières.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de contrôle, la plaque de charge, indique une fuite d'huile, un message d'erreur à chaque manœuvre et un bruit anormal à la roue arrière droite ainsi qu'un suivi à faire des réglettes du mat et d'une bague

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

notamment : * ↔ une reprise de peinture dans les locaux pour un montant de 15.000 € HT, * ↔ des investigations acoustiques et de vibrations évaluées à 3.750 € HT, * ↔ le remplacement d'hélices et de bagues

Source officielle