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10 résultats pour « Babela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e35c96cdc6046d47ac6d24

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.

Source officielle
TCOM

Référé

69cc66d5cdc6046d47ad08b3

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a0c0120cdc6046d4728b497

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Paris, plaidante, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, substituée lors de l'audience par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BALA

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

audience publique le 8 avril 2026 DEMANDEUR : SAS BCI (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Yannick ENAULT, de la SELARL Yannick ENAULT - Grégoire LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS : BABETH

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d39392cdc6046d474a0e48

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[C] [T], 21 rue Babeuf 94270 Le Kremlin Bicêtre, représentant légal, absent. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55e00cdc6046d473bdff7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CHAMBRE JUGEMENT DU 15/04/2025 PARTIE EN DEMANDE : La Société AGRINOVE (SAS), venant aux droits de la Société [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro SIREN : 833 956 212 Ayant pour avocat : Maître Aurélie BABOLAT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne « The Babel

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df3973cdc6046d474a1c48

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

la personne de ME [X] [U] [Adresse 2] 95300 PONTOISE Toque [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CPC [Adresse 4] [Localité 1] RCS/RM [Localité 2] : 794442855 - 2023 B 5079 Représentant légal : Anaïs, Gulsen BAKLA

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3d336cdc6046d471c2ae2

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

PROMOTIONS et Monsieur [B] [M] devront donc être déboutés de leur demande de condamnation de la société STELA INGENIERIE au titre d'une prétendue gestion d'affaires, Enfin, la société STELA INGENIERIE balaie

Source officielle