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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e35c96cdc6046d47ac6d24
17 avril 2026
Le 10 juillet 2024, la SARL BAGEL ANNECY a cédé son fonds de commerce. La BANQUE DE SAVOIE a formé opposition sur le prix de vente à concurrence de 51 658,02 euros le 24 septembre 2024.
Référé
69cc66d5cdc6046d47ad08b3
9 janvier 2026
que la SAS BABEL HABITAT n'a rien à opposer aux demandes adverses.
clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f205cdc6046d477c4967
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/83* Copies : -SARL BATEL CONSTRUCTION -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025065239 P.C. : P202302589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
chambre 1-1
69cee4accdc6046d47e936e9
7 octobre 2025
de [N], et ce sous astreinte de 1.000 euros par fait constaté passée une semaine après la signification du jugement à intervenir ; * Ordonner le retrait du marché, par rappel et destruction, des « Babolex
Chambre Procédures Collectives 3
69e5e4f8cdc6046d47e0a2ed
21 janvier 2026
Préparation et vente au comptoir, pour une consommation sur place ou à emporter, livraison à domicile, bagels, sandwichs et autres aliments et boisons, alcoolisées ou non, audit et formation en matière
6a0d78c7cdc6046d474999e1
12 mai 2026
ENTRE * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST [Adresse 2] [Localité 2] * La SARL BADEL
69c57aeccdc6046d47110e80
16 janvier 2026
de commerce de Grenoble le 12/12/2025 il est indiqué qu'un protocole d'accord transactionnel est intervenu entre la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes et Monsieur, [T], [P] et Madame, [L], BAILLE-BARELLE
SALON D'HONNEUR
69a43f7bcdc6046d4724ea80
7 juillet 2025
* JUGER que les dispositions de l'ordonnance de référé du 19 décembre 2024 dénoncée en tête des présentes soient déclarées communes et exécutoires à la société BADEL COURTS DELUXE SL.
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalement DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture
69a65d9dcdc6046d475123e6
Fait au Parquet, le 14/01/2026 Julien BABE, Vice-Procureur Pièces jointes : * Signalements DDETSPP K BIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 1] Rôle : 2026 000447 OBJET : A202 Demande d'ouverture
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
maître d'ouvrage, a entrepris une opération de réhabilitation totale de l'ancien institut de Géologie « [Localité 2] », situé [Adresse 8] à [Localité 3], destiné à être exploité sous l'enseigne « The Babel
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Actifs revendicables ou sous clause de réserve de propriété : Le mandataire judiciaire a été destinataire de plusieurs demandes de revendication : * De la SAS BARREL, dont le mandataire judiciaire a acquiescé