CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

50 résultats pour « BENOIST Jean-Yves »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DES REFERES - AUDIENCE PUBLIQUE

69f5b732cdc6046d474e91e0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

référé dont la teneur suit en la cause d'entre: Madame [L] née [E] [A] - [Adresse 1] [Localité 1] [B] [F] - [Adresse 1] comparant par tous deux Maître LASNIER Raphaël, avocat collaborateur de Maître BENOIST

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5759cdc6046d47b5cf43

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef581acdc6046d47b5e517

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5742cdc6046d47b5cd09

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef574ecdc6046d47b5ce49

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57c1cdc6046d47b5da20

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5775cdc6046d47b5d224

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5736cdc6046d47b5cbf5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5782cdc6046d47b5d394

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef578fcdc6046d47b5d529

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef579ccdc6046d47b5d6b0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57cecdc6046d47b5db21

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57dbcdc6046d47b5dc10

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5769cdc6046d47b5d0b9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57b5cdc6046d47b5d92b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5800cdc6046d47b5e2a7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef57f1cdc6046d47b5dddf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69ef5810cdc6046d47b5e430

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3e425cdc6046d47267c82

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f35cebcdc6046d47170c1f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean-Baptiste RENOU, Anne CESBRON et Christine de PONTFARCY

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

26/02/2021

Voir →

Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY et Jean- Baptiste RENOU

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

30/01/2020

Voir →

Radiations

BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

06/06/2018

Voir →

Créations

NGU LIFE CHARPENTIER NGU LIFE, BENOIST, Kenny, Jean, Yves

SIREN 527873368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

21/10/2016

Voir →

Modifications diverses

Thierry PAVET, Jean-Yves BENOIST, Alain DUPUY, Jean- Baptiste RENOU et Magali LECORNUE

SIREN 383330925GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

29/10/2014

Voir →