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chambre 1-11

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26 mai 2026

JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 7) SAS CREA'TURE, dont le siège social est [Adresse 8] - RCS de Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

] - RCS de [Localité 4] B 523495877 5) SARL [C] [U] [H], dont le siège social est [Adresse 7] - RCS d'[Localité 5] B 524948106 Parties défenderesses : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume

Source officielle

Trib. de Commerce

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3 avril 2025

Après quoi les juges précités en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision Rôle n° 2023J256 * Le CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Guillaume BAULIEUX - SCP

AUDIENCE DE DELIBERE

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10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] ReprésentéE par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67525cdc6046d4752da25

10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67552cdc6046d4752dcec

10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67560cdc6046d4752ddd5

10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

AUDIENCE DE DELIBERE

69a6756dcdc6046d4752ded4

10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675e3cdc6046d4752e602

10 avril 2025

PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET : La SA MMA IARD immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 3] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume

Trib. de Commerce

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15 juillet 2025

: 844509976 Monsieur [X] [D] 3 Rue des Vacherons 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe MINIER, avocat au Barreau de Saintes, 68 Cours National Michel BARON

DELIBERE JUGEMENTS PCL

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17 juillet 2025

2025P00161 / 2025J00169 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a50410cdc6046d47351e55

17 juillet 2025

2025P00091 / 2025J00166 Composition du Tribunal lors des débats en chambre du conseil le 7 juillet 2025 : Présidente de chambre : madame Carole FAUCHET Juge : monsieur Mikaël REDEUIL Juge : monsieur Guillaume

4ème chambre

69e850dfcdc6046d47181e15

11 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 11 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LBC PARTNERS [Adresse 1] comparant par Cabinet CRTD - Me Guillaume