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TCOM

4ème chambre

69e92611cdc6046d472db5ce

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2024F01920 Affaire : SAS BéCa [Localité 1] CV c/ SA ENGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Richard DELORME, juge

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TCOM

4ème chambre

69e92af2cdc6046d472e1332

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par

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TCOM

4ème chambre

69e92adfcdc6046d472e11bc

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa AMIENS NORD [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] [Courriel

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TCOM

4ème chambre

69e92fc9cdc6046d472e7174

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa [Localité 1] SUD [Adresse 1] comparant par Me ELISE ORTOLLAND [Adresse 2] [Courriel 1]

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TCOM

4ème chambre

69e92774cdc6046d472dcf76

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC (solution (sound office) TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS BéCa

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TCOM

.

69c90dfdcdc6046d47641914

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NOYON, qu'il avait été prévenu par un client qu'il y avait une grosse fuite d'eau Elle indique également que la société TRADITION DE, NOYON a confié une location gérance de fonds à la société Les Pains bénis

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