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297 résultats pour « Avonture-Herbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c32f22cdc6046d47d54bc3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La société LES AVENTURES DES CAP SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7336acdc6046d4765bef1

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SELARL P.J.A., représentée par Maître [D] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société AVENTURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc9544cdc6046d47447232

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

2025J00258 - 2603000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27

Source officielle
TCOM

CCC

6a194da4cdc6046d4757682a

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb3fe1cdc6046d475cf275

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2] *

Source officielle
TCOM

CCC

69eb408acdc6046d475cffc7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales [Adresse 1] 2 Me Pierre Emmanuel VISTE SCP AURAN-VISTE & Associés [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

CCC

6a194d2ecdc6046d47575e19

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Lors de l'audience, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES EST HERAULT a déclaré se désister de son instance à l'égard de la STE FB [Q] (SAS).

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea6e2acdc6046d474c1cc5

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] [B] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Thierry BOURGEOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b103cdc6046d47d660d2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] [I] c/ SAS LES AVENTURES DES CAP ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2506dcdc6046d4794a213

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ratifié la créance portée sur la liste établie par le débiteur en application des dispositions de l'article L622-6 du Code de Commerce et il s'agit de la seule créance figurant au passif ; Aussi, si d'aventure

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

principal de juger purement et simplement mal fondées les demandes des Sociétés CRISCO et [Y] à l'encontre de la Société [Z] et les en débouter. 2°) A titre subsidiaire et en tout état de cause si d'aventure

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca18cdc6046d471eb76a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[J] et Mme [Y] ont fait le constat qu'ils ne pouvaient poursuivre leur aventure entrepreneuriale commune et M.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69afca66cdc6046d471ebc23

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[D] et Mme [B] ont fait le constat qu'ils ne pouvaient poursuivre leur aventure entrepreneuriale commune et M.

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Sur les fautes de gestion La SELARL HERBAUT-[K], ès-qualités, expose que M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb17f9cdc6046d475988d5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jérome DEBACQ 1BIS RUE VOLANT 92000 NANTERRE, Président comparant en personne En présence de : SELARL HERBAUT-[V] mission conduite par Me [T] [V] [Adresse 2] mandataire judiciaire de SASU JD CONCEPT

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TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97cf2cdc6046d4733ddee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[Q], La Selarl Herbaut-[G], ès-qualités, a attrait MM.

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TCOM

Chambre de vacations PC

69eab4d8cdc6046d47516329

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

SILVA 1 ALLEE DES HARAS 92380 [Localité 2], Président comparant En présence de : SELARL BCM mission conduite par Me [V] [Z] [Adresse 2] administrateur judiciaire de la SASU A.M.C.I BATIMENT SELARL HERBAUT

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eab75ccdc6046d47518b70

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par jugement en date du 17 MAI 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LES MOULINS DU LIBAN, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

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TCOM

9ème chambre

69eaf3eccdc6046d47562316

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par jugement en date du 5 OCTOBRE 2023, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS AU CAPRICE DES MERS, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par SELARL HERBAUT-PECOU

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c5fddcdc6046d47306cb7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

2026L01139 Par jugement en date du 15 mai 2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU J.R BATIMENT, Vu l'article L. 643-9 du code de commerce, Vu la requête présentée par la SELARL HERBAUT-PECOU

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