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148 résultats pour « Autissier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a6ce3dcdc6046d475a2e67

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

DE CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1297 Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6ecb5cdc6046d475cd734

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

CHARTRES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2023RJ352 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AUDIRIS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c75465cdc6046d473fa54e

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

Monsieur [Y] [Z] est également associé dans de nombreuses SCI ainsi que dans la société PSM mais aussi dans les sociétés AUDIRIS, JPP, OFFICE CONSEIL SANTE et HEALTHCARE MANAGEMENT.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bdbf40cdc6046d4760756e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Silav SAID, Avocat / Barreau de la Drôme MAître Julien AUDIGIER

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69efc323cdc6046d47c2eb7f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs, assurés exclusivement à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnés de poids maximum autoris

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de le transport public routier de marchandises, le transport de marchandises pour le compte d'autrui

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL CIRTA EXPRESS (SARL) artisan Louageur activité de transports routiers de marchandises pour le compte D'autrui

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe3efcdc6046d478a51d7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AUTIOL

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4b55cdc6046d475dd7df

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Location de camping-cars Dirigeant(s): Monsieur [K] [O] Comparution : représenté par mandataire Madame [X] [P], Expert-comptable du Cabinet AUDITIS Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me [O] indique être favorable à la cession à la SAS [W] qui reprend à la fois tous les salariés mais aussi le passif d'exploitation. M. [A] est favorable à la cession.

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TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les sociétés OmniaSoft et Astrakhan (non dans la cause) sont conjointement titulaires d'un marché dit Ausiris pour le compte de GRT Gaz.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Généralement, toutes opérations susceptibles de caractériser l'activité d'une régie publicitaire, en particulier et notamment par la voie de publications pour son propre compte ou pour le compte d'autrui

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8924cdc6046d471fff37

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

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TCOM

3ème A

6a1aab6fcdc6046d47789a48

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

en son rapport duquel il résulte qu'en l'absence des pièces sollicitées et l'absence de réponse du dirigeant, il n'est pas en mesure de vérifier si la société est à jour de ses charges courantes mais aussi

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Trib. de Commerce

6a0b88ffcdc6046d471ffd4b

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Condamner la même aux entiers dépens de l'instance qui comprendront aussi les frais de mise à exécution.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan. La SELARL M.J.

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Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Madame [Z] [I] reste aussi dans l'attente du paiement par les assurances de son accident. Madame [Z] [I] sollicite l'ouverture d'un redressement judiciaire.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des réductions de charges externes ont aussi été entreprises (frais généraux, renégociations de contrats de prestataires informatiques).

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TCOM

4 ème chambre B

69e9f815cdc6046d473dd247

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le lendemain, le 12 juillet 2022, elle a adressé à COFACE un courrier d'acceptation de la stipulation pour autrui.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2987cdc6046d475b1257

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société COMPLETEL ajoute que la comparaison des clients communs mais aussi les actions commerciales de Monsieur [H] n'impose pas d'avoir la liste des clients de la société COMPLETEL.

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