de la BNP PARIBAS et de 5 400 € TTC pour celle obtenue auprès du CIC.

Sept mois après la signature de l'acte de cession, la société LA VIRGULE DORÉE n'a pas procédé au transfert du contrat de crédit-bail mobilier auprès de BPCE LEASE.

La SARL AUBERT Construction, ci-nommée AUBERT, est une société de travaux publiques immatriculée au RCS de Tours.

Dans le cadre de relations commerciales établies, la société A2O a passé commande de marchandises auprès de la société ATLAS [G].

Contrairement aux termes du contrat, aucune commande n'a été passée par ENEDIS auprès de PROFOG.

ORIGINE DES DIFFICULTES Les difficultés financières de [Q] [R] sont principalement liées à des retards de paiement des charges sociales auprès de l'URSSAF.

[Y] [U] achete un container auprès de la SARL TRANSLEP afin d'expédier au Cameroun, du matériel lui appartenant, à lui et à sa famille et amis.

Attendu que les dépens sont à la charge de La société AUBERT COMPAGNONS.

Marc AUFORT JUGES M. Olivier LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

LES FAITS La société MCE a souscrit un contrat d'affacturage auprès de la société BPCE FACTOR anciennement NATIXIS FACTOR. M.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE L'Organisation interprofessionnelle ASS VAL'[Localité 1] a fait assigner en date du 27 février 2025, auprès du tribunal de commerce de Dijon, la société AUX FLEURS

les sociétés MARC MIMRAM ARCHITECTURE et MARC MIMRAM INGENIERIE, Auprès des sociétés [Localité 1] et ALLIANZ pour la société ARTELIA BATIMENT INDUSTRIE, Auprès de la société AXA France pour la société

[A] [Z], né(e) le [Date naissance 1] à Paris 14e Arrondissement (75), FRANCE, exerçant une activité de Prestations de conseils et accompagnement auprès des particuliers, des entreprises, des collectivités

Que cependant, le débiteur n'a pas procédé au dépôt rectificatif du second projet de plan circularisé aux créanciers auprès des services du Greffe du Tribunal.

[W] souscrit auprès de BPop une convention de compte courant professionnel n° [XXXXXXXXXX01] et la signe. Ni Bpop, ni M. [W] n'en précisent la date. Le 30 août 2023, par LRAR, BPop met en demeure M.

en liquidation judiciaire à l'encontre de la : BOUCHERIE ETOILE DE [Localité 1] [Adresse 1] RCS B 882238843 (2020B00182) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Pascal AUBERT

entendue en son rapport et indique ne pas être opposée au renouvellement de la période d'observation compte tenu des éléments qui lui ont été communiqués et d'une amélioration de la trésorerie, pour autant

La société [U] a passé commande de denrées auprès de la société Ambrosi France, lesquelles ont été livrées à l'adresse convenue.