CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

payer en date du 23/07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1945cdc6046d47728f78

Commerce

7 mai 2026

[A] [C] demeurant [Adresse 2][Localité 3], présent, assisté de Me Audrey Molina, avocate (P372). * Mme [N] [R], [Adresse 3], représentante des salariés, présente. M.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-5 section 1

6a0f1962cdc6046d477291ad

Commerce

7 mai 2026

[I] [Adresse 2] demeurant [Adresse 3], présent, assisté de Me Audrey Molina, avocate (P372). * Mme [W] [K], [Adresse 4], représentante des salariés, présente. M.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0466eccdc6046d479563c1

Commerce

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 rendu par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR(S) : SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE 6, rue du Général Audran

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d1f0adcdc6046d472b8a97

Commerce

14 janvier 2025

[E] [C], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [P] [L], [Adresse 3], élu CSE, présent. * SAS LOSBERGER elle-même représentée par son président M.

Source officielle

TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

[P] [Z] [M], [Adresse 2], représentant légal, présent assisté de Me Audrey Molina avocat. M. [G] [D], [Adresse 3], élu CSE, absent.

Source officielle