CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
6a0aeb59cdc6046d471056ef
19 mars 2026
Un de ses établissements est situé dans la galerie marchande de l'hypermarché AUCHAN MANDELIEU.
Page 1 sur 10
3ème chambre
69ea3af4cdc6046d47441f9b
16 avril 2026
celui-ci a été dument livré à AUDRIX le 3 février 2021.
Trib. de Commerce
69e3129acdc6046d47a7802e
6 janvier 2025
DEFENSE * Madame [U] épouse [B] [T] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant * Monsieur [V] [X] [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - non comparant * URSSAF PACA [Adresse 5], DÉFENDEUR - représenté par Maître AUDRAN
CONTENTIEUX GENERAL
69bfff55cdc6046d478c2cdf
9 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran
R E F E R E
69c3cb8acdc6046d47e56774
14 avril 2025
et président du GIE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN [Localité 1].
chambre 1-8
69d1b8c8cdc6046d4727c542
10 avril 2025
Condamnera FDD MULTISERVICES à payer à AUDIENS SANTÉ PRÉVOYANCE la somme de 2 847,98 euros, b.
POUR PLAIDER
69d78147cdc6046d47a1b98d
8 avril 2026
de la Centrale AUCHAN à [Localité 4] (37).
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter VALENTINI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI - [Adresse 2] Maître AUDRAN
chambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois AUDIENS
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dadfb2cdc6046d47ee7792
13 janvier 2026
Nicolas LAINÉ Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GÉRARD Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM FLEURY LES AUBRAIS
Contentieux - audience publique
69b5c234cdc6046d47afe0af
30 janvier 2025
par Maître [C] [U] en qualités de liquidateur judiciaire de la société OPALE PLANTES, [Adresse 1], demanderesse comparant par Maître Jean-Frédéric CARTER, Avocat à [Localité 1], * ET - La société AUCHAN
AFFAIRES COURANTES
69fafa1ecdc6046d47c3fbc0
4 mai 2026
: 2026 001795 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 04/05/2026 DEMANDEUR(S) : Société REGINAZUR (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Bertrand AUDREN
CHAMBRE 01
69f336c3cdc6046d471356b5
29 avril 2026
CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00153 DEMANDEUR HARMONIE MUTUELLE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle EMERIAU, Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR SA AUDIAL
Chambre 2-5
69d854b8cdc6046d47b5b50c
29 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 29/01/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS à associé unique AUDIALEX
SALON D'HONNEUR
69a44123cdc6046d4725053f
1 juillet 2025
« contrat Auchan Direct », souscrit le 6 décembre 2018 avec la société AUCHAN E COMMERCE France, [Adresse 4] ; * « Contrat cadre de Prestation de livraison à domicile », dénommé « contrat LAD », souscrit
PROCEDURES COLLECTIVES
69bc33bfcdc6046d473a3a2f
27 janvier 2026
VANOLLI Cyrille et Mme CHARIER Sylvie, Juges lors des débats et du délibéré, et de Mme RIGAUDIAS Eva, Greffière d'audience lors des débats, En présence de Mme MARIAUX-AUDRAN Françoise, Procureur de la
69ddf94ecdc6046d472dcdf9
10 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F15 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : AURAY PLAST SAS [Adresse 1] Représentant
69c5616ccdc6046d470e3e9d
ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ENVIRONNEMENTAUX, [Adresse 1], [Localité 1], AUTRANS-MEAUDR,E[Localité 2] Date d'ouverture : 20 novembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
chambre 1-14
69d5fe2ecdc6046d477d2716
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065945 ENTRE : AUDIENS
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c745e0cdc6046d473eaa9b
28 janvier 2026
PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 14 octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL, CANDICE PRESTIGE 1 bis rue du 11 Octobre 1870 45400 Fleury-les-Aubrais