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2 résultats pour « Assus-Junter »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article Annexe 1

—

ARTICLE R. 6312-8 NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique.

Article 7

—

L’exploitant devra prendre à ses frais, dans les conditions prévues par cette ordonnance, les mesures nécessaires pour assu ­ rer la protection de l’installation contre toute tentative de sabotage ainsi que contre toute tentative de détournement de matières

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