Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé prononcé mercredi
69d36d89cdc6046d47479ed6
2 avril 2025
2 avril 2025
mars 2025 pour la Société IVOIRE HYDRO ENERGY et pour les motifs énoncés en leur requête, de : Vu les articles 872 et 873, alinéa 1 er, du Code de procédure civile, Vu l'article 2321 du Code civil, Dire
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d97a86cdc6046d47d1eb04
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1103 et 1792 du Code civil ; Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu les pièces versées aux débats ; Recevoir la requérante dans l'ensemble de ses demandes, fins et moyens ; Etendre la mission
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par conclusions régularisées à l'audience du 2 décembre 2024, la société ALLIANZ IARD, demande, notamment, au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article
Source officiellechambre 1-2
69cea722cdc6046d47e271c6
1 avril 2025
1 avril 2025
et financier ; Vu les articles 1343-4 et 1353 du code civil Vu les articles L.622-4 et L.622-7 du code de commerce ; Vu les articles 514, 514-1 et 700 du code de procédure civile ; Vu la jurisprudence
Source officiellechambre 1-7
69d12415cdc6046d4719e3e1
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par cet acte, SYLTOURS demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1231-1 et 1321 du Code civil, Vu les articles 7, 9 et 13 du Règlement n°261/2004 du 11 février 2004, * RECEVOIR SYLTOURS en son acte
Source officielle