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ENTRE : ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO, Institution de retraite complémentaire de l'article L 922-1 du Code de la Sécurité Sociale, ayant son siège social au 7 rue du Regard 75006 Paris

Source officielle

TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

* d) Condamner la société ARC EN CIEL en tous les entiers dépens d'instance en ce compris le droit proportionnel alloué aux huissiers de justice en application de l'article L.111-8 du Code des procédures

Source officielle

TCOM

69cfd3a2cdc6046d47fcfb53

Commerce

10 janvier 2025

les sociétés MAKE DISTRIBUTION, VBP et BDM CO à payer à la société DDM DISTRIBUTION la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce96a7cdc6046d47dfd9eb

Commerce

23 janvier 2025

En tout état de cause, Condamner la société ADIDAS FRANCE au règlement d'une somme de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens de l'instance

Source officielle

TCOM

chambre 1-5

69cf066fcdc6046d47eba649

Commerce

10 septembre 2025

ELEOMAX la somme de 20 000€ à titre de complément de rémunération du gérant ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 8 000 € au titre de l'article 700 du Code

Source officielle

TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

1104 et suivants du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du code de commerce, A titre principal, Juger irrecevables * la demande de la société PREVENTEC visant à condamner la société GECINA au paiement

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